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Saint Mitre au rythme des Saisons (SMS)
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SMS n°25 "Eté 2017"

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Le débroussaillement des terrains

Le débroussaillement des terrains est une obligation sur toute la commune de Saint Mitre les Remparts. Dans un souci de prévention contre les incendies et les feux de forêt, il est impératif d'entretenir son terrain selon la législation en vigueur (article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011).

Qui est concerné ?

Les propriétaires. Les locataires peuvent vérifier que leur bail de location ne contient pas une clause de débroussaillement à leur charge.

- Pour les zones urbaines (zones « UA » ou « UD ») : obligation de débroussailler l'ensemble du terrain.

- Pour les zones agricoles (zones « NC ») : obligation de débroussailler 50 mètres autour de votre habitation, même si c'est hors de votre propriété (propriété d'un voisin ou terrain), ainsi que 10 mètres autour du chemin d'accès, s'il en existe un.

Comment bien débroussailler ?

Il faut couper la végétation basse (la limite de hauteur pour la végétation basse est de 40 cm), mettre une distance entre chaque arbre sur votre terrain (minimum 2 mètres), et aucun arbre ne doit être à moins de 3 mètres de votre habitation.

Pourquoi ?

En priorité, c'est une mesure de sécurité pour les personnes et les biens. Le débroussaillement d'un terrain aux abords de votre habitation vous offre une meilleure protection de celle-ci.

En cas d'incendie, le feu diminue en intensité sur une surface débroussaillée faute de combustibles végétaux, réduisant les émissions de chaleur et de gaz. Il se propage moins vite et les arbres de votre propriété tout comme votre habitation peuvent être épargnés. Vous êtes d'avantage en sécurité dans votre maison, et les pompiers peuvent intervenir plus efficacement et à moindre risque. Cela réduit également la possibilité d'un départ de feu accidentel. A savoir, s'il y a des dégâts matériels ou corporels, la responsabilité du propriétaire est engagée.

Quand débroussailler ?

D'octobre à mai. Attention le débroussaillement est interdit de juin à septembre.

Profitez de la saison hivernale pour débroussailler votre propriété pour vivre dans un environnement sécurisé au maximum.

Le débroussaillement des terrains est une obligation sur toute la commune de Saint Mitre les Remparts. Dans un souci de prévention contre les incendies et les feux de forêt, il est impératif d'entretenir son terrain selon la législation en vigueur (article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011).Qui est concerné ?Les propriétaires. Les locataires peuvent vérifier que leur bail de location ne contient pas une clause de débroussaillement à leur charge. - Pour les zones urbaines (zones « UA » ou « UD ») : obligation de débroussailler l'ensemble du terrain. - Pour les zones agricoles (zones « NC ») : obligation de débroussailler 50 mètres autour de votre habitation, même si c'est hors de votre propriété (propriété d'un voisin ou terrain), ainsi que 10 mètres autour du chemin d'accès, s'il en existe un. Comment bien débroussailler ?Il faut couper la végétation basse (la limite de hauteur pour la végétation basse est de 40 cm), mettre une distance entre chaque arbre sur votre terrain (minimum 2 mètres), et aucun arbre ne doit être à moins de 3 mètres de votre habitation.Pourquoi ?En priorité, c'est une mesure de sécurité pour les personnes et les biens. Le débroussaillement d'un terrain aux abords de votre habitation vous offre une meilleure protection de celle-ci.
En cas d'incendie, le feu diminue en intensité sur une surface débroussaillée faute de combustibles végétaux, réduisant les émissions de chaleur et de gaz. Il se propage moins vite et les arbres de votre propriété tout comme votre habitation peuvent être épargnés. Vous êtes d'avantage en sécurité dans votre maison, et les pompiers peuvent intervenir plus efficacement et à moindre risque. Cela réduit également la possibilité d'un départ de feu accidentel. A savoir, s'il y a des dégâts matériels ou corporels, la responsabilité du propriétaire est engagée.Quand débroussailler ?D'octobre à mai. Attention le débroussaillement est interdit de juin à septembre.

Profitez de la saison hivernale pour débroussailler votre propriété pour vivre dans un environnement sécurisé au maximum.

L'obligation minimum

Tous les abords des habitations situées dans ou à proximité (moins de 200 mètres) des forêts, doivent être débroussaillés sur une distance minimale de 50 mètres.
Les voies d'accès privées doivent être elles aussi débroussaillées sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre. Ces travaux sont obligatoires et sont à la charge du propriétaire ou de ses ayants-droit, en vertu de l'article L-321 du code forestier.

Les traitements indispensables

1 - Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l'aplomb des murs de façade des maisons.
2 - Eliminer les arbres morts ou dépérissants
3 - Supprimer toutes les branches basses des arbres situées à moins de 3 mètres du sol
4 - Laisser un espace d'au moins 3 mètres entre les arbres et les arbustes
5 - Supprimer toute végétation y compris les arbustes sous les arbres
6 - Broyer les végétaux coupés ou les évacuer vers la déchetterie de la commune (à Croix Sainte)
7 - Evacuer les litières sèches (aiguilles de pin par exemple)
8 - Limiter l'importance des haies de type conifères ou de cyprès qui constituent des cordons combustibles
9 - Supprimer les plantes inflammables qui courent sur les façades et les murs

Les pénalités encourues

Votre responsabilité peut être engagée si un incendie parcourant votre propriété non débroussaillée s'est propagé à des terrains voisins.
Le non-respect du débroussaillement peut exposer les propriétaires à diverses pénalités.
Sachez enfin que le Maire ou son représentant, peuvent faire effectuer les travaux d'office, à la charge du propriétaire. Les agents assermentés de l'Etat peuvent également verbaliser les propriétaires, et imposer une astreinte de 30 € par jour et par hectare.
En tout état de cause, n'hésitez pas à faire appel à l'Adjoint à l'environnement en mairie, pour toute information et assistance.