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Le guide des assos

2017/2018

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Saint Mitre au rythme des Saisons (SMS)
Découvrez Le dernier bulletin municipal de la ville.

SMS n°25 "Eté 2017"

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Documents d'urbanisme

Plan d'Occupation des Sols

Consulter la Cartographie du P.O.S

Consulter le règlement du P.O.S. >

Madame le Maire attire votre attention sur la caducité des mentions dérogatoires visant la SCI des terrains de Varage-Massane contenues dans le règlement du POS. En effet, la loi dite ALUR du 24/03/2014 a décidé que les règles des lotissements approuvés depuis plus de 10 ans ne sont plus applicables depuis le 27 mars 2014.
Ce texte étant de norme juridique supérieure s'impose au document d'urbanisme de la ville en attendant que le texte puisse être modifié à l'occasion de l'élaboration du PLU en cours depuis le 30/06/2014.

Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

CAPM - Le plan local de l’habitat 2010-2015 (PLH)

La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) a lancé l’élaboration de son Plan Local de l’Habitat sur les 3 communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts. En savoir plus >

Le SCoT - Syndicat Mixte pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Etang de Berre

Le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale - est un document d'urbanisme et de planification institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace les anciens schémas directeurs.

Le Comité Syndical est l'instance de décision et de gestion du Syndicat Mixte du SCoT Ouest Etang de Berre. Il a en charge l'élaboration, l'approbation et la révision du SCoT.

Le comité syndical du SCOT Ouest Etang de Berre a arrêté le projet de SCOT pour les territoires de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues et du SAN Ouest Provence et de leurs 9 communes membres. Voir le communiqué de presse >

Pour en savoir plus : http://www.scot-ouestetangdeberre.fr

Risque Feux de Forêt et Constructibilité

Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction départementale des Territoires et de la Mer :

Risque retrait-gonflement des argiles (PAC)

Quelles sont les contraintes légales pour la commune en matière de logement social ?

  • La loi SRU impose un taux de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.
  • En cas de carence, la commune doit payer une contribution. C'est le cas pour 40 communes des Bouches-du-Rhône sur 119, dont Saint Mitre les Remparts.
  • Notre contribution a été de 240 000 € en 2014 et sera de 123 000 € en 2015 grâce à l'atteinte des objectifs de 57 logements sur la période triennale 2012 - 2013 - 2014.