Commerce

Autorisation ouvertures dominicales 2021

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Les commerces de dĂ©tails hors commerces du secteur automobile sont autorisĂ©s Ă  dĂ©roger Ă  la rĂšgle du repos dominical et Ă  ouvrir les dimanches suivants pour l’annĂ©e 2021 :

  • 24 janvier 2021
  • 04 avril 2021
  • 23 mai 2021
  • 27 juin 2021
  • 05 septembre 2021
  • 07 novembre 2021
  • 21 novembre 2021
  • 21 novembre 2021
  • 28 novembre 2021
  • 05 dĂ©cembre 2021
  • 12 dĂ©cembre 2021
  • 19 dĂ©cembre 2021
  • 26 dĂ©cembre 2021

Pour les commerces du secteur automobile :

  • 17 janvier 2021
  • 14 mars 2021
  • 13 juin 2021
  • 19 septembre 2021
  • 17 octobre 2021

A noter que Monsieur le prĂ©fet a pris un arrĂȘtĂ© concernant les ouvertures dominicales exceptionnelles au mois de janvier 2021. Les commerces de dĂ©tail implantĂ©s dans l’une des communes du dĂ©partement du des Bouches-du-RhĂŽne qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un dispositif permettant de dĂ©roger Ă  la rĂšgle du repos dominical, Ă  titre permanent ou temporaire, sont donc exceptionnellement autorisĂ©s Ă  employer des salariĂ©s durant les dimanches suivants :
‱ dimanche 3 janvier 2021
‱ dimanche 10 janvier 2021
‱ dimanche 17 janvier 2021
‱ dimanche 24 janvier 2021
‱ dimanche 31 janvier 2021
Seuls les salariĂ©s volontaires ayant donnĂ© leur accord par Ă©crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salariĂ© de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exĂ©cution du contrat de travail.

Les arrĂȘtĂ©s complets sont Ă  retrouver ci-dessous.

L'annuaire