Accueil > Jury d’assises 2022 : tirage au sort le 18 mai 2021
Le tirage au sort annuel pour le jury d’assises 2022 aura lieu le :
Mardi 18 mai 2021 à 11h
à l’Hôtel de Ville
Service Élections
Pour rappel, le tirage au sort s’effectue par ordinateur par Monsieur le Maire Vincent Goyet. 18 personnes seront sélectionnées lors de ce premier tirage (de plus de 23 ans et inscrites sur les listes électorales), seront prévenues du résultat et la liste préparatoire sera transmise à la cour d’Appel d’Aix-en-Provence avant le 15 juillet.
Pour autant, cette énumération ne sera définitivement arrêtée qu’au mois de septembre, quand une commission siégeant à la cour d’Appel établira la liste des jurés et celle des suppléants et qui ne retiendra au final que 6 Saint-Mitréens.
9, avenue Charles de Gaulle
13 920 Saint Mitre les Remparts
04 42 80 98 55