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02/07/2020 : La commune équipe la police municipale de caméras piétons

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Courant 2020, la commune a sollicité l’autorisation de la Préfecture de Police pour équiper la police municipale de caméras piétons, autorisation qui vient d’être accordée le 1er juillet 2020.

Désormais, les agents de police municipale de la commune de Saint Mitre les Remparts pourront procéder en tous lieux de la commune, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

L’enregistrement ne sera pas permanent.

Les enregistrements auront pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Les caméras seront portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indiquera si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fera l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Les agents de police municipales porteurs des caméras individuelles n’auront pas accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils seront utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, seront effacés au bout de six mois.

Ces traitements auront donc pour finalités :
– La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
– Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
– La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Retrouvez ci-dessous le dossier technique complet.

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