Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération n° 2020-023 en date du 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 1^er novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, au sein du :

Service Aménagement et Développement Durable
du Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Rond-Point de l’Hôtel de Ville
13500 Martigues

ainsi qu’au :

Service Urbanisme
de la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
9 avenue Charles de Gaulle
13920 Saint-Mitre-les-Remparts

aux jours et aux heures usuels d’ouvertures de ces deux services.

Durant toute la durée de la mise à disposition, le dossier du projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre numérique où les observations du public pourront être formulées seront également disponibles à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/ModifSimpl2-PLU-StMitrelesR
A l’issue de la mise à disposition, la Métropole Aix Marseille Provence, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.