Gel d’avril : recensement des dégâts et des pertes dans le 13

Pour quantifier et localiser les conséquences de cet événement climatique, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône réalise un recensement auprès de tous les agriculteurs du département.

Pour participer à ce recensement vous devez retourner le formulaire disponible ci-dessous à l’adresse suivante : v.leroux@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Ce recensement est essentiel pour activer certaines procédures comme les calamités agricoles et pour solliciter des interventions des collectivités territoriales.

En complément à ce recensement nous vous invitons à réaliser les démarches suivantes :

• Si vous avez une assurance récolte, de déclarer rapidement ce sinistre auprès de votre assureur,
• Prendre des photos des dégâts,
• Informer votre mairie afin qu’elle réalise un signalement auprès de la Préfecture ou de la DDTM,
• Demander un dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti en adressant le formulaire en pièce jointe à votre centre des impôts fonciers.

Quelques rappels sur la procédure des calamités agricoles
Sont éligibles aux calamités agricoles :

• Les pertes de récolte en arboriculture, légumes, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, pépinières,
• Pertes de fonds sur les cultures pérennes

Les pertes de récolte en viticulture (y compris pépinières viticoles) et en grandes cultures ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles.