Hausse des prix de l’énergie : des aides pour les entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide massif afin de répondre au mieux aux différentes situations.
Pour en bénéficier sur les factures d’électricité 2023 avec effet rétro-actif au 1er janvier, les TPE et PME doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur fournisseur d’énergie.
Toutes les TPE et PME qui ne sont pas au « Tarif réglementé de vente de l’électricité » (voir sa facture), doivent immédiatement signifier à leur fournisseur, la taille de leur entreprise en remplissant et renvoyant une attestation sur l’honneur d’éligibilité.
Certains fournisseurs proposent également leur propre modèle d’attestation. Pour en savoir plus sur l’attestation et sur les modalités d’envoi propres à chaque fournisseur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf
Ainsi, les prochaines factures de 2023 feront apparaître une réduction en fonction du dispositif d’aide adapté à la taille et la puissance nécessaire à leur activité.
Malgré la simplicité d’accès à cette aide, près de la moitié des entreprises n’ont toujours pas effectué, auprès de leur fournisseur, la déclaration permettant d’en bénéficier.
La réception imminente des premières factures de 2023 doit permettre aux entreprises de vérifier si elles bénéficient bien de cette réduction et dans le cas contraire de procéder à la déclaration auprès de leur fournisseur.
En complément, toutes les entreprises et notamment les TPE, peuvent également bénéficier (sous conditions) d’une aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité sous la forme d’une subvention jusqu’à 4 millions d’euros.
Pour savoir si votre entreprise est éligible, un simulateur est disponible sur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Les formulaires de demandes d’aides sont ensuite disponibles sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite :
– Pour la période septembre-octobre 2022;
– Pour la période novembre-décembre 2022 ;
– Un formulaire « régularisation » a également été prévu pour des situations particulières notamment les entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.
Pour mobiliser cette aide (subvention), les professionnels doivent se connecter à leur espace professionnel sur « www.impots.gouv.fr » où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je dépose une demande d’aide » dans « Demandes générales > Je demande l’aide gaz > électricité ».
Au sein de la direction régionale des Finances publiques, la conseillère départementale à la sortie de crise accueille toutes les demandes des entreprises.
Direction Régionale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône et Provence-Alpes- Côte d’Azur :
Olivia VERON-SAC
Téléphone portable : 06 08 87 80 48
Téléphone fixe : 04 86 57 89 51
Mail : codefi.ccsf13@dgfip.finances.gouv.fr
L’ensemble des aides disponibles est maintenu à jour sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
