Vie Citoyenne

Liste des délibérations du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022

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Article mis en ligne le lundi 19 septembre 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Retrouvez ci-dessous les délibérations de la séance du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022.

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