Ouverture le 26 octobre du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles

Saint-Mitre-les-Remparts fait partie des communes à avoir été touchée par le gel du 4 au 8 avril 2021 ayant affecté les productions de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, kiwis, amandes, noix.

Le dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour le gel 2021 s’ouvre à partir du 26 octobre.

Chaque agriculteur concerné par le sinistre  » Gel du 4 au 8 avril 2021″ doit remplir et retourner l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 26 octobre 2021 et le 9 décembre 2021 inclus.
Les documents à remplir sont à retrouver ci-dessous (formulaire et attestation d’assurance).

Une notice explicative de la marche à suivre et l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole du gel sont à retrouver ci-dessous.

Ces documents sont aussi disponibles sur le site internet de la préfecture : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles

NB : la demande peut se faire aussi par télé-procédure, une présentation de TELECALAM est à trouver sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (explications de la marche à suivre ci-dessous).
NB : les pertes de récoltes en vignes seront à déclarer ultérieurement.