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Réserve Naturelle Régionale

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Dans le cadre de la procédure de classement en Réserve Naturelle Régionale du « Pourra – Domaine du Ranquet », la Région Sud doit obtenir l’accord final des propriétaires et titulaires de droits réels de l’ensemble des parcelles incluses dans le périmètre défini. Conformément à l’article R 332-31 II du Code de l’Environnement, la Région Sud a notifié à la Commune copie des courriers envoyés aux propriétaires ou titulaires de droits réels ayant fait l’objet de retours.
La Commune procède à l’affichage des éléments de cette notification. Vous pouvez les retrouver en cliquant ici >

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