DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L’ANNÉE 2024
Jusqu’au 12 janvier 2024
Nouvelle procédure
La ville de Saint-Mitre-les-Remparts s’engage jour après jour pour réduire l’impact environnemental de ses activités tout en maintenant un niveau de service public. Depuis quelques années, la Ville a entrepris une démarche de dématérialisation afin de permettre d’améliorer et de sécuriser le traitement de vos dossiers.
Les démarches
Les dossiers sont téléchargeables ci-dessous, remplis et renvoyés par e-mail, avec les pièces justificatives avant la date limite de dépôt.
Quand déposer mon dossier ?
Jusqu’au 12 janvier 2024 inclus. Tout dépôt hors délais ne sera pas pris en compte.
La réponse :
L’attribution de la subvention sera communiquée après le vote du budget 2024.
Documents à télécharger, à compléter et à renvoyer :
Formulaire de demande de subvention complété : Cerfa 12156-05
Formulaire de compte rendu financier de l’année précédente : Cerfa 15059-2
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
– Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’association
– Dernier compte rendu d’activité
– Dernier relevé bancaire de l’année 2023
– Relevé d’identité bancaire
– Les statuts
– Récépissé d’immatriculation SIREN-SIRET
Où renvoyer le dossier et comment ?
Par courrier : Hôtel de Ville – Service comptabilité, 9 avenue Charles de Gaulle
13920 Saint-Mitre-les-Remparts
Par mail : comptabilite@saintmitrelesremparts.fr ou
sylvie.martin@saintmitrelesremparts.fr