Conseils Municipaux

Retrouvez sur cet espace les comptes-rendus, procès-verbaux, délibérations et ordres du jour des conseils municipaux de Saint-Mitre-les-Remparts.
Les procès-verbaux sont mis en ligne après approbation au conseil municipal suivant.
Vous les trouverez également sur demande à l’Hôtel de Ville.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1^er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Pour retrouver les délibérations complètes, rendez-vous sur la page Registre des actes administratifs ici >