Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent établir une procuration en remplissant le formulaire à télécharger en bas de page, puis en l’imprimant sur 2 feuilles (pas de recto verso) et en se rendant auprès des autorités suivantes muni d’un justificatif de domicile :
- Commissariat de Police Nationale
- Tribunal d’Instance
- Gendarmerie Nationale
ATTENTION : Vous devez IMPERATIVEMENT y indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont présents sur les cartes électorales et à défaut peuvent être retrouver dans l’onglet Inscription « Interroger sa situation électorale ».
Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou la photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.
Vous pouvez également utiliser le nouveau téléservice qui se déroule en 3 étapes :
1/ Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
2/ Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez auprès des autorités précitées, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
Si vous disposez d’une identité numérique certifiée France Identité, plus besoin de se déplacer, la démarche sera 100% dématérialisée, cliquez ici >
3/ Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
A noter :
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune que vous.
Ce dernier devra cependant se déplacer dans VOTRE bureau de vote le jour du scrutin.
