Le service population-citoyenneté a pour mission principale d’assurer l’accueil du public et de gérer les demandes administratives concernant notamment les questions relatives à la naissance, au mariage, au décès et au PACS.
Ce service assure le dressé des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès. Sa mission consiste également en la conservation des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre ou complète les livrets de famille.
Il permet aussi de réaliser le recensement des jeunes français de 16 ans, les PACS, le parrainage civil, la légalisation de signature et constitue la porte d’entrée de toutes les demandes pour les orienter vers les services communaux.
Depuis début décembre 2024, Saint-Mitre-les-Remparts dispose d’un dispositif de recueil, qui permet la délivrance de pièces d’identité et de passeports. Il traduit la volonté municipale d’offrir à nouveau à nos administrés un service de proximité essentiel pour chacun.
Vous trouverez sur cette page les démarches dont la mairie s’occupe, pour les autres formalités administratives, cliquez ici >