Le service urbanisme de la Ville instruit et gère les autorisations du droit des sols mais peut aussi jouer un rôle de conseil aux administrés avec l’appui de l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
C’est auprès du service urbanisme que vous pouvez effectuer toutes vos démarches liées au sol et à la construction.
Ces autorisations ont pour objet de constater qu’un projet de construction est conforme :
- aux règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme les documents sont à retrouver ci-contre),
- aux règles relatives aux servitudes (PPRI, ABF,…).
Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable…).
Ces autorisations n’assurent en aucun cas le contrôle du respect des règles de droit privé (servitudes de vues, mitoyenneté, règles des lotissements de plus de 10 ans…), l’autorité administrative n’ayant pas de compétence pour connaître ces règles.
Les autorisations d’urbanisme sont d’ailleurs toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Retrouvez-les dans l’onglet ci-contre « Autorisation d’urbanisme ».
Lorsque vos troubles de voisinage relèvent du droit privé, vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par certaines Mairies.
